CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – K PRESTIGE
Version 2027-v1
Télécharger en PDFSAS au capital de 1 000 € – 894 067 594 RCS Paris – 33 avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris – k-prestige@outlook.fr – www.k-prestige.com. RC professionnelle : HISCOX SA, 49 avenue de l'Opéra, 75002 Paris (police n° HRCP201293). Applicables aux réservations conclues à compter du 16/11/2026, notamment pour le séjour Pessah 2027.
1 – Définitions
Prestataire : K PRESTIGE. Client : personne physique ou morale qui réserve. Voyageur : bénéficiaire des prestations. Devis : document établi par le Prestataire, avec les conditions particulières. Espace client : espace en ligne personnel sur www.k-prestige.com. Support durable : courrier électronique ou tout support conservable à l'identique.
2 – Objet et documents
Le Prestataire propose des prestations de traiteur et d'événementiel dans le cadre de séjours organisés (hébergement réservé auprès de l'hôtel, restauration, activités annexes), détaillées dans le devis et sur le site. Toute réservation emporte acceptation des CGV. En cas de contradiction : devis signé, puis CGV, puis tout autre document. Le devis et les informations précontractuelles sont remis avant la réservation.
3 – Formation du contrat
Le Client complète d'abord son profil dans l'espace client (nom, prénom, téléphone, email, adresse, code postal, ville, pays). La signature du devis et l'acceptation des CGV dans l'espace client valent signature électronique. Le contrat est formé par le devis signé et l'encaissement de l'acompte ; sans acompte encaissé, rien n'est garanti. Une confirmation est envoyée sur support durable.
4 – Obligations
Le Prestataire fournit les prestations conformes au devis ; en cas de non-conformité, il propose une solution équivalente ou rembourse la part correspondante. Le Client fournit des informations exactes, paie aux échéances, respecte le règlement intérieur des établissements, vérifie la validité de ses documents de voyage (passeport, visa, certificats sanitaires) et signale sans délai toute non-conformité.
5 – Prix
Prix en euros TTC, limités aux prestations du devis ; toute prestation complémentaire est facturée en sus. Révision à la hausse ou à la baisse possible uniquement si varient le coût du transport (carburant), les taxes et redevances ou les taux de change, avec justification sur support durable ; aucune révision moins de 30 jours avant le séjour. Au-delà de 8 % du prix total, le Client accepte ou résout sans frais.
6 – Paiement
Acompte de 30 % à la signature du devis ; solde de 70 % encaissé sur le compte de K PRESTIGE au plus tard 45 jours avant le début du séjour (un justificatif de virement n'est pas un paiement). Réservation à moins de 45 jours : totalité due à la signature. À défaut de solde, mise en demeure de payer sous 48 h, puis résolution de plein droit : frais de 100 % dus (art. 9), acompte imputé. Virement, chèque ou autre moyen accepté ; frais bancaires internationaux à la charge du Client. Facture après paiement intégral.
7 – Conditions des séjours
Âge des enfants apprécié au début du séjour (justificatif possible) ; bébés de moins de 2 ans gratuits selon le devis. Chambres attribuées par l'hôtel dans la catégorie réservée ; vue mer garantie seulement si l'option est au devis et payée. Baby Club : 20 places ; offres promotionnelles en nombre limité (week-end offert : 26 premières réservations confirmées, à la date d'encaissement de l'acompte) ; ordre des réservations confirmées. Photos et descriptifs non contractuels. Transferts, vols et excursions non compris sauf mention au devis. Restauration Glatt Kasher Laméhadrine sous surveillance rabbinique : aucune nourriture extérieure dans les espaces de restauration. Le Voyageur respecte le règlement intérieur de l'hôtel.
8 – Responsabilité
Le Prestataire répond de la bonne exécution du contrat (droit commun) ; il s'en exonère si le dommage est imputable au Client, à un tiers imprévisible et inévitable, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Il aide sans retard le Voyageur en difficulté. Hors préjudice corporel, faute intentionnelle ou négligence, ses dommages-intérêts sont limités à trois fois le prix total du séjour.
9 – Annulation par le Client
Résolution possible à tout moment avant le séjour, par écrit sur support durable. Les sommes versées s'imputent sur les frais, qui correspondent aux coûts et engagements du Prestataire (justification sur demande), selon le délai avant le début du séjour :
| Délai | Frais |
| 90 jours ou plus | 30 % du prix total |
| 75 à 89 jours | 50 % du prix total |
| 45 à 74 jours | 75 % du prix total |
| Moins de 45 jours | 100 % du prix total |
Circonstances exceptionnelles et inévitables au lieu de destination ayant des conséquences importantes sur le séjour : résolution sans frais, remboursement intégral.
10 – Annulation et modification par le Prestataire
Annulation si le nombre minimal de participants n'est pas atteint (notification 20 jours avant un séjour de plus de 6 jours, 7 jours avant un séjour de 2 à 6 jours, 48 h avant un séjour de moins de 2 jours), ou si des circonstances exceptionnelles et inévitables l'empêchent : remboursement intégral sous 14 jours. Modification significative d'un élément essentiel : le Client l'accepte, accepte un séjour de substitution ou résout sans frais avec remboursement intégral.
11 – Modification et cession
Modification par le Client (dates, hébergement, voyageurs) : sous réserve de disponibilité, éventuelle révision du prix, 50 € par dossier. Cession à une personne remplissant les mêmes conditions, par écrit au moins 7 jours avant le séjour ; cédant et cessionnaire solidaires du solde et des frais éventuels.
12 – Rétractation, force majeure
Pas de droit de rétractation pour l'hébergement, la restauration, le transport ou les loisirs à date déterminée (art. L.221-28, 12° Code de la consommation). Force majeure : obligations suspendues ; si l'empêchement est définitif, résolution de plein droit et remboursement des sommes versées, sans indemnité ; droits du Client de l'art. 9 maintenus.
13 – Divers
Durée : de la formation du contrat à la dernière prestation. Confidentialité : pendant le contrat et 2 ans après. Animaux : accord préalable du Prestataire et de l'établissement, supplément possible, Client responsable des dommages. Formalités : informations indicatives pour les ressortissants français ; les étrangers se renseignent auprès des autorités ; refus d'entrée non imputable au Prestataire. Risques inhérents aux destinations et activités : voir www.diplomatie.gouv.fr.
14 – Assurance
Le Prestataire est couvert en responsabilité civile professionnelle (HISCOX, police n° HRCP201293). Le Client est vivement invité à souscrire une assurance annulation et assistance rapatriement.
15 – Données personnelles
RGPD : données collectées pour l'exécution du contrat, conservées 3 ans après la dernière prestation. Passeports et identités transmis à l'établissement d'accueil pour l'enregistrement légal ; copies de passeport supprimées au plus tard 18 mois après le séjour. Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition : k-prestige@outlook.fr ; réclamation possible auprès de la CNIL.
16 – Réclamation, médiation, droit applicable
Réclamation écrite d'abord au Prestataire ; sans réponse sous 60 jours ou réponse insatisfaisante : Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV, BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17 – www.mtv.travel). Droit français ; le consommateur saisit le tribunal de son domicile ou du lieu du dommage, les clients professionnels les tribunaux de Paris. CGV disponibles en FR, EN, ES, HE ; la version française fait foi.
